Politique de confidentialité MSSV

Cette politique de confidentialité s’applique à notre site web  www.mssv.fr, et a pour but de vous présenter la manière dont sont collectés et traitées vos données à caractère personnel*.

1- DEFINITION  

* Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse IP, …

2-COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES SUR LE SITE WEB MSSV ?

Les données à caractère personnel collectées sur notre site  www.mssv.fr,  sont les suivantes : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, code postal, ville.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Envoi d’un message via le formulaire de contact, accessible sur les pages « Particuliers », « Professionnels » et « Location de matériel ».

Le responsable du traitement conservera, dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées.

3- QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CETTE COLLECTE ?

Les données récoltées seront utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, émises via les formulaires énumérés ci-dessus.

4- QUI AURA ACCÈS AUX DONNÉES DES UTILISATEURS ?

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.mssv.fr, ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par le propriétaire du site.

5- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la personne morale MULTI SERVICE SUD VENDÉE. Elle peut être contactée :

Par téléphone : 02 51 69 39 39
ou par mail à l’adresse : mssvdefii@wanadoo.fr

6- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE ?

  • L’association MULTI SERVICE SUD VENDÉE s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur son site web, et à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé.
  • Elle s’engage à respecter la finalité pour laquelle ces données ont été collectées (énumérées au point 3).
  • Elle s’engage à informer les utilisateurs en cas de rectification ou de suppression des données.
  • Dans le cas où l’intégralité, la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel sont compromise, l’association s’engage à informer les utilisateurs par tous les moyens.

7-  QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès(article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données, vers un autre site (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après sa mort et de choisir à qui l’association devra les communiquer (ou non). C’est-à-dire à un tiers que l’utilisateur aura préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’utilisateur peut contacter l’association par écrit à l’adresse e-mail mssvdefii@wanadoo.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mette à jour ou supprimer, accompagné d’une copie de sa carte d’identité ou passeport.

Enfin, si l’utilisateur pense que l’association MULTI SERVICE SUD VENDÉE a porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

8- FICHIERS COOKIES : QU’EST-CE QUE C’EST ? À QUOI SERVENT-ILS ?

Le site www.mssv.fr, a recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier, stocké par le site sur l’appareil de l’utilisateur. Il contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent à l’association de traiter des statistiques et des informations sur le trafic de son site web, de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer le service pour son confort.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement est nécessairement demandé par le biais d’un bandeau s’affichant en bas de notre site.

9- QUELLES SONT LES FINALITÉS DES FICHIERS COOKIES ?

Les cookies présents sur le site www.mssv.fr ont pour finalité(s) d’établir les statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques de manière anonyme, afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur sur ce dernier.

10) COMMENT S’OPPOSER À L’UTILISATION DES COOKIES SUR NOTRE SITE WEB ? 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant votre logiciel de navigation. Pour information, vous pouvez trouver les démarches à suivre aux adresses suivantes :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra continuer sa navigation sur le site www.mssv.fr. Néanmoins, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

11- OÙ EST HÉBERGÉ LE SITE WEB MSSV  ?

Le site www.mssv.fr est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Si besoin, l’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

12- CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page (partie basse des pages web) du site internet.

L’association se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 3/12/19